Intervention de Monsieur Jacques Delors

" La Constitution, un pas en avant pour l’Union européenne "

Rencontre organisée

par le Mouvement Européen-France

Samedi 9 avril 2005

au Palais des Congrès de Paris

La campagne est déjà commencée et nous souhaiterions aujourd’hui pouvoir dialoguer avec

les partisans du non, qui se partagent en deux catégories : les souverainistes de droite ou de

gauche, hostiles à l’intégration européenne, et les " vocations européennes contrariées ". Ces

personnes s’inquiètent, dans un contexte de malaise politique et sociétal préoccupant pour

nous tous.

Dans cette campagne, ce qui est inadmissible c’est l’exploitation de la peur, par exemple en

agitant le projet de directive Bolkestein. Je n’utiliserai pas ces arguments de la peur. Je

constate que les interrogations de nos compatriotes procèdent de trois éléments : les

élargissements de l’Union européenne, le contenu du Traité, et aussi une certaine " nostalgie

française ".

Les élargissements : des réponses aux défis de l’Histoire

Concernant les élargissements, je souhaiterais revenir rapidement sur certains d’entre eux : la

Grande Bretagne au début des années 1970, l’Espagne, le Portugal et la Grèce dans les années

1980, et aujourd’hui les pays d’Europe centrale et orientale. A chaque fois, on nous a dit que

cela nuirait aux intérêts français. Quand j’ai commencé à militer dans les années 1950, j’avais

mon modèle européen en tête, ce n’est pas celui-ci exactement qui s’est réalisé. Dois-je pour

autant parcourir les provinces françaises pour me plaindre de cette Europe ? L’Europe s’est

adaptée. L’entrée de la Grande Bretagne, après vingt ans de lutte et deux oppositions du

Général de Gaulle, est intervenue sur la décision du Président Pompidou. C’était un défi

historique que de coopérer et de progresser avec une grande nation vivant au cœur d’un

triangle composé des Etats-Unis, du Commonwealth et de l’Europe continentale. Le

consensus n’étant pas toujours possible, nous avons inventé la " différenciation " ou la

possibilité d’avancer à un nombre réduit de pays sans que les autres ne quittent la grande

famille. Cette différenciation pourra se faire, grâce à la Constitution, par la mise en œuvre de

" coopérations renforcées " entre certains membres de l’Union.

Le schisme redouté entre l’Europe du Nord et l’Europe continentale n’a donc pas eu lieu. Ce

qui a permis plus tard l’adhésion de la Suède, de la Finlande et de l’Autriche.

Puis vient l’adhésion des trois jeunes démocraties. Lorsque la question s’est posée, nous

étions minoritaires en France pour accepter l’entrée de l’Espagne et du Portugal, après la

Grèce. Les craintes étaient liées aux menaces sur le développement des régions du sud de la

France, de la perte des débouchés agricoles… Or les résultats ont été positifs pour nous : nous

avons augmenté nos investissements dans ces pays et nous leur exportons plus que nous ne

leur importons. Ces pays ayant augmenté leur niveau de vie, nous avons désormais des

affinités croissantes avec eux, sur différents aspects qui nous tiennent à cœur, sur la

dimension sociale de l’Europe.

Dès 1985, les Conseils européens se sont déroulés comme s’ils avaient toujours été là. Qui

sait aujourd’hui l’énorme travail réalisé notamment par Felipe Gonzales. Quand il rentrait en

Espagne, il disait toujours " ne regardez pas avant les intérêts espagnols mais les intérêts

européens ". Et l’Espagne y a considérablement gagné. Car c’est un jeu " gagnant-gagnant ".

Et maintenant, les pays d’Europe centrale et orientale nous ont rejoints, grâce à ce

merveilleux soulèvement de 1989. Nos dirigeants, n’ont pas assez dit aux français que c’est

un grand bonheur politique que de voir la démocratie gagner contre la dictature ! Comment

pourrions-nous faire la fine bouche ? Qui craint quoi ? Il est vrai que ces pays ont un niveau

vie autour de 30% de la moyenne européenne, mais l’histoire nous lançait un défi. J’aurais

souhaité qu’on approfondisse un peu plus avant d’élargir. Mais qui peut au nom de cet

argument, préconiser un retour en arrière et se priver d’une meilleure organisation des

pouvoirs qui est offerte par le Traité constitutionnel ? Il me semble que les réticences furent

surtout françaises, mais a-t-on assez expliqué, écouté, mobilisé ? Rien n’a été célébré comme

un triomphe de la liberté ! Et comme une chance pour une Europe plus influente dans le

monde. Hélas, nous n’avons plus de mémoire, condition pour une vision et une intelligence de

l’avenir. Regardons ce qu’étaient ces pays avant 1989 et ce qu’ils sont devenus, même s’ils ne

partagent pas toutes nos orientations, ou même si certains ont été séduits par le modèle anglosaxon

ou par, non pas l’économie de marché que tout le monde accepte, mais par la société de

marché dont nous ne voulons pas. C’était notre honneur de les recevoir et de prolonger nos

idéaux fondamentaux, ceux qui ont permis la fondation de l’Europe : la paix, la liberté, la

prospérité et la diversité respectée.

Une période d’adaptation sera nécessaire mais l’enseignement que nous pouvons en tirer est

simple : l’Europe a pu dans ces quarante ans éviter un schisme permanent avec l’Europe du

Nord, conforter le retour à la démocratie de l’Europe du Sud, accueillir dans la famille les

pays de l’Europe centrale et orientale, c’est à dire réunifier l’Europe. Je suis fier de cette

Europe qui a su répondre aux défis de l’histoire. C’est comme cela qu’elle sera jugée par les

historiens et par les générations qui nous succèderont. Ils pourront, dans et par cette " Grande

Europe ", vivre mieux une communauté de droits respectés et de solidarités effectives.

Le Traité constitutionnel

Le traité constitutionnel est un très grand pas en avant. Je ne vous cacherai pas mes deux

regrets, puis vous présenterai une vue franche et honnête de la question sociale ; avant d’en

venir aux aspects largement positifs de ce traité. Ce qui ne me plait pas, c’est que l’équilibre

n’est pas assuré entre le monétaire et l’économique. La Convention aurait dû le faire.

Pourquoi ne l’a-t-elle pas fait ? Parce que les Conventionnels n’étaient pas d’accord entre eux

sur les moyens d’améliorer le fonctionnement de l’UEM. Autrement dit, l’Euro nous sécurise

mais ne nous dynamise pas. J’aurais préféré que l’on donne à la Commission européenne et

au Conseil des Ministres le pouvoir de stimuler une coopération entre les politiques

économiques. Mais l’espoir est revenu grâce aux seules initiatives et aux actions de Jean-

Claude Juncker, le Président de l’Eurogroupe (les douze qui composent l’UEM).

Les politiques de l’Union en partie III : j’aurais jugé préférable que cette partie III ne soit pas

dans le traité, ou bien que l’on donne la possibilité de la modifier à une majorité " surqualifiée

" et non à l’unanimité. Mais ces textes ne sont, en réalité, qu’un règlement de

copropriété qui n’est pas plus libéral que socialiste. Chaque majorité lui donne un contenu.

C’est la loi de la démocratie. Nous continuerons le combat, pour que soient adoptées des

perspectives financières qui soutiennent la coopération entre pays européens (Macroéconomie,

Recherche, Infrastructures…) et renforcent la solidarité (les politiques agricoles et

sociales). Le traité nous en donne les moyens.

Quant à la dimension sociale, posez-vous la question " qui fait quoi ? ", " que disent les

anciens et le nouveau traités ? " et rappelez-vous le principe de subsidiarité : chaque fois que

l’on peut résoudre un problème près des gens ou que les gens eux-mêmes peuvent le faire,

pourquoi monter plus haut, du niveau national au niveau européen ? Et d’ailleurs qui empêche

aujourd’hui un gouvernement de mener sa politique sociale selon ses orientations. Je rappelle

que, sont en premier lieu de la compétence nationale la politique macroéconomique, l’emploi,

la santé, la sécurité sociale, l’éducation, la culture. Ce sont les fondements de la cohésion

nationale et si j’ai employé le terme de fédération des Etats nations, c’est que je n’ai jamais

cru à la disparition des nations. Les Etats-nations ont pour vocation, entre autres, de créer les

conditions du vivre-ensemble. Par conséquent, il faut laisser à la nation les moyens d’assurer

la cohésion nationale. Qui voudrait l’uniformisation ? Ceux qui veulent imposer aux autres

leurs conditions ou qui boudent dans leur coin, ceux-là veulent empêcher l’harmonisation par

le haut. Car au fur et à mesure que l’Europe se développera, les minima sociaux

augmenteront. Et puis la dimension sociale existe déjà fortement dans l’Union : l’égalité

femmes- hommes dès le traité de Rome, le socle minimum des droits sociaux (droit et

conditions de travail), les politiques structurelles, dont les partisans du non ne parlent jamais :

c’est l’exercice de la solidarité envers les régions sous-développées ou les régions en

difficulté. Elles disposent de 40 milliards d’euros aujourd’hui contre 5 milliards lorsque je les

ai relancées grâce aux dispositions de l’Acte Unique (1987). Dois-je rappeler que 46% du

territoire français ont été couverts par ces politiques structurelles ? Mais on ne voit jamais,

comme au Portugal et en Espagne, des panneaux informant que " grâce aux fonds structurels,

nous avons fait ceci ou cela ", sauf peut être dans l’île de la Réunion. Le social c’est aussi le

développement économique et social permis à tous, grâce à la solidarité européenne. Et c’est

une croissance plus riche en emplois, grâce à une réforme de l’UEM.

Enfin, le dialogue social –lancé par moi en 1985- se développe. Il a permis de signer quatre

conventions collectives qui sont devenues des directives pour pouvoir être étendues à toute

l’Union européenne. Il y a les accords européens par branches d’activité, les comités

d’entreprise européens, … Je tiens à ce dialogue social pour une raison simple : dans une

société où le pouvoir central agit directement, par communication ou sondages, avec le

peuple, la démocratie recule. La démocratie a besoin d’intermédiaires, tant sur le plan

politique que sur le plan économique et social. D’ailleurs, les pays qui réussissent le mieux

dans leur adaptation aux mutations actuelles sont ceux qui ont un dialogue social nourri

(Danemark, Pays Bas, Suède, Autriche) et des possibilités de consensus et d’accord. Le

dialogue social, c’est un pilier de la démocratie.

Il ne faut donc pas fantasmer sur l’Europe sociale : elle existe déjà et le traité permet d’aller

plus loin. Et, il y a aussi les tâches nationales à remplir : ce que les Français doivent faire

pour eux-mêmes, l’Europe ne le fera pas pour eux !

Mais, et surtout, le traité constitutionnel nous offre de nouvelles possibilités de faire avancer

la consolidation des droits fondamentaux, l’exigence du social dans de nombreuses actions

communautaires, l’avenir assuré des services publics, selon les traditions et la volonté de

chaque pays

Car cette Constitution, c’est une communauté de droits, avec des avancées en termes de

sécurité et d’organisation des pouvoirs qui sera bien meilleure que l’actuelle.

La communauté de droits à faire vivre, à approfondir et à défendre, ce sont le préambule, et la

charte des droits fondamentaux. Nos gouvernements ont décidé, de substituer aux rapports

cyniques entre Etats, l’application commune des règles de droit. Quand certains Américains

se moquent de l’Europe, nous leur répondons, " oui, nous sommes fiers d’avoir remplacé

soixante-dix années de guerre par soixante années de paix, en acceptant la suprématie du

Droit ". Et nous espérons qu’un jour, la réforme des organisations internationales saura

s’inspirer de ce bel idéal de compréhension de l’autre, de solidarité avec les autres.

Mentionnons aussi les pouvoirs donnés aux parlements nationaux et aussi le droit de pétition.

J’ai rencontré hier le président de la Confédération européenne des syndicats qui m’a dit que

réunir même 5 millions de voix, cela ne lui paraissait pas difficile. Demain la CES pourra

proposer une loi sociale applicable à toute l’Europe. Il faudra en débattre. Voilà les progrès

apportés par le traité constitutionnel : plus de démocratie à portée de la main.

Sur la sécurité et la coopération judiciaire et policière, j’avoue avoir douté qu’à vingtcinq

nous parvenions à avancer ainsi aussi loin. Hé bien ! L’Europe avance sur le volet de la

sécurité intérieure et la mise en commun des moyens pour lutter contre toutes formes de

criminalité. Nous avons des amorces de défense commune, des institutions créées pour cela,

des projections en Bosnie et en Côte d’Ivoire.

Oui, l’Europe est en train de se faire, elle se fera d’autant mieux qu’elle pourra utiliser, dans

ces domaines, les dispositions du nouveau traité.

Enfin, nous aurons une organisation des pouvoirs plus claire, avec un Président du Conseil

européen élu pour deux ans et demi, un Président de la Commission qui sera pratiquement élu

dans l’avenir par le Parlement européen. Une organisation plus efficace, avec un Conseil

européen qui revient à sa mission initiale de tracer les grandes orientations et un triangle

institutionnel (Parlement-Conseil-Commission) capable de préparer les décisions du Conseil

européen, puis de décider et de mettre en œuvre. L’organisation des pouvoirs sera également

plus démocratique, avec deux co-législateurs, le Conseil des Ministres et le Parlement

européen qui voit ses pouvoirs considérablement augmentés. Il ne faut pas manquer cette

occasion unique de donner toutes ces chances à la pratique démocratique.

Et la France dans tout cela ?

Face à ce que nous sommes, un peu Gaulois, beaucoup nostalgiques, je dirais que la

construction européenne a toujours été une ambition française, pour une Europe européenne :

cela ne veut pas dire que nous voulons construire l’Europe à notre image. Au surplus, la

construction européenne a largement bénéficié à la France dans son effort de modernisation :

la référence à l’Europe a été une aide pour sortir du protectionnisme, pour faire progresser

notre niveau de vie, sans oublier l’agriculture, première productrice et exportatrice.

Nous avons des politiques internes, sur lesquelles nous avons prise ; la démographie, la

mutation technologique, la mondialisation nous obligent à un immense effort d’adaptation.

L’Europe décuplera nos efforts nationaux. Mais faisons notre part du boulot. N’écoutez pas

les joueurs de flûte qui vous disent qu’en votant pour un " non " révolutionnaire, on va

changer complètement la donne. C’est en se battant tous les jours qu’on améliore la situation

des Français et que nous confortons l’influence de la France.

A ceux qui ont parlé de puissance en cultivant la nostalgie de la France des années 1900, je

dirais l’Europe n’est pas qu’un espace, elle est déjà une puissance en mouvement : nous

sommes la première puissance commerciale du monde, et nous nous faisons entendre à

l’OMC, nous sommes les premiers donneurs d’aide au développement, grâce à notre action

diplomatique, les premiers pour l’aide humanitaire. Grâce à notre action, la politique de

l’environnement progresse. L’Union européenne n’est donc pas ce " galet entraîné par la

mer " que décrivent certains, elle est déjà une puissance et avec ce traité, nous lui donnerons

davantage les moyens d’exercer une réelle influence et de défendre notre conception du

monde et de la société, en un mot, nos valeurs communes.

*

* *

En 1930, la chape de plomb s’abat sur l’Europe : le fascisme, le nazisme, le nationalisme:

c’est à ce moment qu’est né le mouvement fédéraliste pour lutter contre toutes les formes de

nationalisme exacerbé. Dans cette Europe, des hommes et des femmes se sont levés pour dire

non aux guerres civiles européennes, non au fascisme et au nazisme, non à la légèreté et à

l’insouciance. Ces hommes et des femmes, je leur dois une reconnaissance éternelle. Certains

sont morts pour leur idéal, en France, en Allemagne et dans toute l’Europe. Je ne veux pas les

oublier, et je voudrais que nous soyons dignes d’eux. Car ce qui nous est demandé n’est rien à

côté de l’épreuve de courage et de lucidité qu’ils ont affrontés. Ils nous ont légué un devoir :

l’Union pour la paix, l’Union pour la renaissance de l’Europe, le fait que l’Europe ne soit pas

marginalisée par l’histoire, mais demeure une vraie puissance capable de se faire respecter.

C’est pourquoi le 29 mai, la France a rendez-vous avec l’Europe, avec son histoire. La vision

ne va pas sans mémoire, ne l’oublions pas.