Résumé de la Conférence de Patrick LEFAS établi par Gilles DUTHIL

Nous étions près d'une cinquantaine à écouter jeudi dernier, pendant près de deux heures
la présentation de Patrick LEFAS, magistrat à la Cour des Comptes, Vice-Président du mouvement européen France, sur le traité constitutionnel européen.

Beau symbole que cette réunion organisée par le Mouvement Européen Paris Ouest dans la salle des mariages
de la mairie du 17ème arrondissement où sous le regard de Marianne, et en présence des drapeaux français et européen, il est habituellement demandé aux participants s'ils acceptent de s'engager librement dans l'union.

A dix jours du référendum, Patrick LEFAS nous a rappelé le bilan extrêmement positif de la construction européenne
pour la France, et les différentes catégories de Français. Le pari de l'ouverture fait par notre pays dans les années 50,
et renouvelé à plusieurs reprises jusqu'au début des années 90, a été très gagnant.

Le traité constitutionnel européen ne règle pas toutes les questions y compris celle de la direction à prendre maintenant
pour la construction européenne. Mais, en dotant l'Union Européenne d'une personnalité juridique, et en organisant
les pouvoirs, il donne des outils pour les différentes politiques, européennes ou partagées avec le niveau national.
Un point très essentiel concerne le champ très large des 27 nouveaux domaines qui relèvent désormais de la procédure législative ordinaire.

Patrick LEFAS a détaillé la structure juridique du traité constitutionnel européen
(cf le support de présentation joint), et répondu avec beaucoup de précision, aux nombreuses questions sur :

- les équilibres politiques actuels entre membres fondateurs et nouveaux membres, entre les pays leaders que sont la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni,
- les nouvelles bases de calcul des majorités au sein du Conseil,
- la référence aux droits fondamentaux dans les critères d'éligibilité
à l'adhésion (ex : Turquie), ou pour des sanction à l'égard de membres en cas de violation des valeurs européennes (ex : Autriche de HAIDER).

Les participants se sont quittés sur l'idée que le travail d'explication sur ce traité constitutionnel européen,
et plus généralement sur la construction européenne, était loin d'être terminé, et que quelle que soit l'issue
du référendum du 29 mai, il devrait se poursuivre pour lever les peurs, et rassembler autour de l'utopie européenne.

Il va de soi que, pour notre part, au sein de notre section, nous restons mobilisés pour convaincre
un maximum de personnes de voter OUI

le 29 mai.

                                                                                            Gilles DUTHIL